Dans cette affaire, le juge rappelle qu’indépendamment de la théorie de l’imprévision, qui constitue un fondement de ...

Créé par une ordonnance de 2016, le bail réel solidaire (BRS) permet de faire baisser les prix de l’immobilier de 30 à 50% ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La baisse de la démographie scolaire ...

A l’occasion d’un litige portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle, une question s’est posée : un supérieur ...

Après des débuts prometteurs, le fonds vert cristallise aujourd’hui des tensions entre État et collectivités. Entre gel de ...

Pour mémoire, un décret du 14 août modifie le code de la commande publique afin de substituer à l’observatoire économique de ...

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient son congrès les 9 et 10 octobre à Auch (Gers), après plusieurs mois ...

Aller plus loin que l’adaptation et se transformer pour faire face aux défis d’aujourd’hui, tel était l’enjeu des 30e assises ...

La production d’énergie renouvelable et sa valorisation locale dans le cadre de circuits courts connaissent un engouement ...

delphine.gerbeau@lagazettedescommunes.com «M on cerveau surchauffe plus en cours que mon téléphone en été » : c’est l’un des ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 octobre. Récap’ des derniers textes officiels traités, ...

Poubelles incendiées, portails endommagés, vitres cassées …la contestation contre les conditions d’enseignement dans les ...