Créé par une ordonnance de 2016, le bail réel solidaire (BRS) permet de faire baisser les prix de l’immobilier de 30 à 50% ...

Dans cette affaire, le juge rappelle qu’indépendamment de la théorie de l’imprévision, qui constitue un fondement de ...

Pour mémoire, un décret du 14 août modifie le code de la commande publique afin de substituer à l’observatoire économique de ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La baisse de la démographie scolaire ...

Après des débuts prometteurs, le fonds vert cristallise aujourd’hui des tensions entre État et collectivités. Entre gel de ...

A l’occasion d’un litige portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle, une question s’est posée : un supérieur ...

Dominique Ramard, vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur les ...

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient son congrès les 9 et 10 octobre à Auch (Gers), après plusieurs mois ...

La production d’énergie renouvelable et sa valorisation locale dans le cadre de circuits courts connaissent un engouement ...

Aller plus loin que l’adaptation et se transformer pour faire face aux défis d’aujourd’hui, tel était l’enjeu des 30e assises ...

delphine.gerbeau@lagazettedescommunes.com «M on cerveau surchauffe plus en cours que mon téléphone en été » : c’est l’un des ...

Une table-ronde organisée par l’association Amorce avec les représentants de plusieurs candidats à l’élection présidentielle ...